Mentions légales

1 Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants du site et de son suivi est précisée ci-dessous.

2 Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Brûlerie MÖKA. Les mentions légales peuvent de même être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3 Services fournis

Brûlerie MÖKA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site brulerie-moka.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui vous paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l’adresse contact@brulerie-moka.com, en décrivant le problème le plus précisément possible (type d’appareil — téléphone, tablette ou ordinateur —, nom de la page concernée, système d’exploitation, navigateur utilisé, etc.).

Brûlerie MÖKA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni d’un quelconque préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Brûlerie MÖKA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Brûlerie MÖKA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5 Limitations de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus, et d’un navigateur de dernière génération à jour.

Brûlerie MÖKA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site brulerie-moka.com, qu’ils résultent de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications ci-dessus, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Brûlerie MÖKA ne saurait davantage être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Brûlerie MÖKA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Brûlerie MÖKA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamatoire, raciste, injurieux ou pornographique, quel qu’en soit le support (texte, vidéo, photographie…).

6 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, dit « RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (modifiée), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L.226-13 du Code pénal.

À l’occasion de l’utilisation du site brulerie-moka.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès et son adresse IP.

Brûlerie MÖKA ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie ; il lui est alors précisé s’il est obligatoire ou facultatif de les renseigner.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande à contact@brulerie-moka.com, et introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de Brûlerie MÖKA et/ou de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 Liens hypertextes et cookies

Le site brulerie-moka.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Brûlerie MÖKA. Cette dernière n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n’assume aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues facilitent la navigation ultérieure sur le site et permettent diverses mesures de fréquentation.

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Les liens hypertextes mis en place vers d’autres ressources du réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Brûlerie MÖKA. Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité ; Brûlerie MÖKA ne saurait être tenue responsable d’un dommage subi par l’appareil de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement.

8 Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Brûlerie MÖKA. La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.

9 Principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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